mardi 15 septembre 2009

France: La scientologie sauvée de la dissolution - commentaires et analyses

Nous en savons un peu plus sur l'étrange revirement qui fait en sorte que, contrairement à ce que le parquet avait demandé, la secte de scientologie ne pourra pas être dissoute par la justice française.

Le blogue français Journal d'un avocat résume bien la situation dans un texte à lire absolument.

Résumé: en 2008, alors qu'un procès pour escroquerie organisé contre la scientologie semble imminent, le parlementaire Jean-Luc Warsmann dépose un projet de loi «de simplification du droit». Dans un langage juridique complexe, ce projet de loi proscrit la condamnation par dissolution d'une personne morale. Le texte est adopté le 14 mai 2009 - par des parlementaires qui l'ont à peine lu! - tout juste avant que la dissolution soit demandé par le parquet la semaine suivante.

Réactions dans la presse française: Catherine Picard, présidente de l'UNADFI, commente ce rebondissement à la radio France Inter; et réactions de tous les parties impliqués dans deux articles du Point (premier et deuxième article) ainsi que dans Le Figaro.

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